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Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités d'inscription et de participation à la formation de praticien en thérapies brèves dispensée par la SARL « Le Relais » sur une durée de huit mois. La formation est disponible en deux formats : en séances de vision à distance et en présentiel.
Article 2 : Éligibilité
Les candidats éligibles à cette formation sont ceux disposant d'un niveau d'études et d'expérience professionnelle en adéquation avec les prérequis établis. La formation est en cours d’éligibilité au Compte Personnel de Formation (CPF).
Article 3 : Inscription
3.1 - Les candidats doivent remplir un formulaire d'inscription en fournissant des informations précises et complètes.
3.2 - L'acceptation des candidatures est soumise à la décision de l'équipe pédagogique en fonction des critères d'éligibilité et de la disponibilité des places.
Article 4 : Modalités de Paiement
4.1 - Les frais de formation sont précisés lors de l'inscription et peuvent être réglés en une seule fois ou en plusieurs versements conformément aux options proposées.
4.2 - En cas de règlement par le CPF, le candidat devra suivre la procédure indiquée par les autorités compétentes.
Article 5 : Contenu de la Formation
Le contenu détaillé de la formation de praticien en thérapies brèves est fourni aux participants après leur inscription, sous forme de livrets d’enseignements numériques délivrés au fur et à mesure. Ce contenu est confidentiel et ne peut être divulgué à des tiers.
Article 6 : Format de la Formation
6.1 - Les participants ont le choix entre deux formats : les séances en visio à distance et les sessions en présentiel. Le choix du format doit être indiqué lors de l'inscription.
6.2 - Les dates et horaires des sessions seront communiquées aux participants suffisamment à l’avance.
Article 7 : Droits et Obligations des Participants
7.1 - Les participants s'engagent à respecter le règlement intérieur de la formation ainsi que les horaires et dates des sessions.
7.2 - Les participants s'engagent à maintenir la confidentialité du contenu de la formation, conformément à l'article 5.
Article 8 : Annulation et Remboursement
8.1 - En cas d'annulation de la part du participant avant le début de la formation, des frais d'annulation peuvent être appliqués selon les modalités précisées lors de l'inscription.
8.2 - En cas d'annulation de la formation par l'organisme de formation, les participants seront remboursés intégralement.
Article 9 : Propriété Intellectuelle
Les documents, supports de cours et tout contenu fourni aux participants restent la propriété intellectuelle de l'organisme de formation, SARL «Le Relais ». Les participants certifiés s'engagent à respecter strictement la confidentialité du contenu de la formation, tant en ce qui concerne l'acquisition des connaissances et techniques pendant la durée de la formation que lors des lives et des séminaires inclus. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Les participants certifiés s'interdisent formellement de divulguer, de quelque manière que ce soit, le contenu, les méthodes, les techniques, les outils et toute information connexe acquis au cours de la formation, que ce soit verbalement, par écrit, sur des supports numériques, ou par tout autre moyen de communication.
Article 10 : Litiges et Juridiction
10.1 _ En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Strasbourg.
10.2 - En cas de violation avérée de la confidentialité, l'organisme de formation se réserve le droit de prendre des mesures disciplinaires à l'encontre du participant certifié, pouvant aller jusqu'à la révocation de la certification.
10.3 - Toute violation de la confidentialité pourra également donner lieu à des poursuites judiciaires pour préjudice subi par l'organisme de formation du fait de la divulgation non autorisée.
10.4 – Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, l'acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend. L’école Le Relais adhère au service de médiation suivant : CNP Médiation consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, tél. : 04 77 42 10 58. Plus d’informations sur le site internet du gouvernement français, à l’adresse : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F33338.
Article 11 : Durée de la Clause de Non-Divulgation
La présente clause de non-divulgation post-certification est valable indéfiniment et s'applique dès la date d'obtention de la certification de praticien en thérapies brèves.En signant les présentes conditions générales, les participants certifiés reconnaissent avoir pris connaissance et accepté l'obligation de respecter la confidentialité du contenu de la formation au-delà de leur certification.
Article 12 : Niveaux de Certifications
12.1 - L'organisme de formation se réserve le droit d'attribuer différents niveaux de certifications en fonction de l'évaluation du travail et de la participation des participants pendant la formation.
12.2 - Les niveaux de certifications possibles sont les suivants :
a) Certification avec Succès : attribuée aux participants ayant rempli avec succès les critères d'évaluation prédéfinis et démontré une compréhension adéquate des contenus et des compétences enseignées.
b) Certification refusée : attribuée aux participants dont les performances n’ont pas été satisfaisantes, ou qui nécessitent encore des améliorations pour atteindre pleinement les critères de certification.
Article 13 : Processus d'Évaluation
13.1 - Les critères et le processus d'évaluation pour l'attribution des différents niveaux de certifications seront clairement communiqués aux participants au début de la formation.
13.2 - Les participants seront évalués en tenant compte de leur participation active, de la qualité de leurs travaux et de leur compréhension des contenus abordés.
Article 14 : Communication des Résultats de Certification
14.1 - Les résultats de certification seront communiqués aux participants à la fin de la formation.
14.2 - En cas de désaccord avec le niveau de certification attribué, les participants auront la possibilité de contacter l'organisme de formation pour obtenir des explications supplémentaires.
Article 15 : Engagement de l’organisme concernant les certifications.
15.1 -L’attribution de différents niveaux de certifications doit se faire de manière transparente, équitable et en se basant sur des critères objectifs. Il est important de fournir des détails spécifiques sur les critères d'évaluation, afin que les participants comprennent clairement les attentes pour chaque niveau de certification.
15.2 -En cas de refus d'attribution de la certification, les participants auront la possibilité de suivre une session de révisions lors de la session suivante de la formation.
15.3 -La participation aux sessions de révisions vise à permettre aux participants de renforcer leurs compétences et de répondre aux critères de certification manquants.
15.4 -L’organisme s’engage à ne demander qu’une participation financière pour les mois de révision n'excédant pas 10% du prix de la formation initiale. La participation aux sessions de révisions vise à permettre aux participants de renforcer leurs compétences et de répondre aux critères de certification manquants.
Article 16 : Engagements envers la Qualité de l’Enseignement
16.1 -L'organisme de formation s'engage à fournir un enseignement de haute qualité, dispensé par des formateurs ( accompagnants) qualifiés et expérimentés dans le domaine des thérapies brèves.
16.2 -Les contenus de formation seront régulièrement mis à jour pour refléter les dernières avancées et les meilleures pratiques dans le domaine des thérapies brèves.
Article 17 : Accompagnement Personnalisé
17.1 - Les participants auront accès à un suivi personnalisé tout au long de la formation.
17.2 - Des sessions individuelles d'accompagnement pourront être mises en place pour répondre aux besoins spécifiques des participants et les aider à progresser dans leur apprentissage.
Article 18 : Possibilité d'Entretiens entre les Séances
Les participants auront la possibilité de demander des entretiens individuels pour répondre aux questions spécifiques et soutenir le développement personnel des participants.
Article 19 : Accès aux Ressources de Formation
19.1 - Les participants auront un accès continu aux ressources de formation (supports de cours, enregistrements de sessions, outils, documents de référence).
19.2 - Les ressources seront mises à disposition dans un espace en ligne dédié, accessible aux participants pendant toute la durée de la formation, en fonction de leur avancée.
Article 20 : Retour d'Expérience et Amélioration Continue
20.1 - L'organisme de formation encourage activement les retours d'expérience des participants.
20.2 - Les commentaires et suggestions des participants seront pris en compte pour améliorer la qualité de la formation et adapter les contenus en conséquence.
Article 21 : Respect des Délais et des Engagements
21.1 - L'organisme de formation s'engage à respecter les délais de communication des informations, des supports de cours et des informations relatives aux sessions.
21.2 - Les engagements pris envers les participants seront honorés avec professionnalisme et diligence.
Article 22 : Droit à l'Image
22.1 - Durant les sessions en présentiel ou les événements liés à la formation, des photographies ou des enregistrements vidéo peuvent être réalisés à des fins de promotion ou de documentation.
22.2 - Les participants aux événements peuvent être sollicités par l'organisme de formation pour utiliser leur image et leur voix dans les supports promotionnels, les publications en ligne et les documents de communication liés à la formation. Tout refus sera respecté.
